Locataire ou propriétaire : qui doit prendre en charge le remplacement d'un robinet de salle de bains ?

Dans le cadre d’un contrat de location, qui est responsable du maintien en état de la robinetterie : le locataire ou le propriétaire ? Si le propriétaire doit louer un logement décent, le locataire est chargé d’entretenir le logement. Dans cet article, découvrez qui doit faire les réparations nécessaires lorsqu’un robinet est défectueux !

Quel est le problème de votre robinetterie ?

Avant de toucher à vos robinets, mieux vaut déterminer l’origine du sinistre. En effet, plusieurs causes peuvent rendre un robinet défectueux :

• fuite d’eau, écoulement ou inondation dues à la vétusté des joints ;
• défaut de pression ;
• cartouche du mélangeur ou du mitigeur thermostatique défectueuse ;
• mousseurs pleins de calcaire ou cassés ;
• usure de la robinetterie ;
• vice de construction.
   

Si une défectuosité a été signalée lors de l’état des lieux à la signature du bail, elle doit également être prise en compte pour savoir qui doit prendre en charge les réparations.

Pour identifier la problématique, il est conseillé de contacter son propriétaire-bailleur ou l’agence de location. Il viendra sur place ou missionnera un spécialiste de la plomberie afin de connaître la liste des réparations et éventuellement de réaliser des travaux et réparations. Ainsi, vous pourrez déterminer qui du locataire ou du propriétaire doit prendre à sa charge les réparations.

Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Les locataires doivent prendre en charge l’entretien courant et les petites réparations. Le Décret n°87-712 du 26 août 1981 donne une liste des travaux d’entretien et des réparations que le locataire doit assurer :

• entretien courant des robinets et des siphons : détartrage, dégorgement, nettoyage des tuyaux et des canalisations d’eau, etc.  ;
• remplacement des joints, des clapets et des presse-étoupes des robinets ;
• changement des flexibles.

 

On peut également se référer à la loi n°89-462 du 6 juillet 1986 qui définit les dépenses d’entretien et les menues réparations locatives considérées comme des charges récupérables. Les charges locatives peuvent alors donner lieu à un versement via une régularisation annuelle.

Dans tous les cas, les dégradations et les fuites doivent être signalées sans délai au propriétaire et à l'assurance habitation.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Les travaux incombant au propriétaire sont tous ceux qui permettent le maintien en bon état du logement loué. Pour connaître les réparations à la charge du propriétaire, on se réfère aux mêmes textes de loi. Les voici :

• gros travaux ou petits travaux mentionnés dans l’état des lieux d’entrée ;
• remplacement d’une cartouche thermostatique ;
• réparation ou remplacement d’un robinet.

 

C’est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d’un robinet en cas d’usure normale. Cependant, si l’usure est due à un défaut d’entretien ou à une négligence évidente du locataire, c’est à lui qu’incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.

Ce qu’il faut retenir

• la réparation ou le remplacement d’un robinet incombe au propriétaire ;
• cependant, le locataire a une obligation d’entretien du logement. C’est à lui de prendre en charge les travaux d’entretien courant ;
• en cas de litige, les propriétaires et locataires ont intérêt à parvenir à un accord à l’amiable plutôt que de saisir le juge.