Vos droits aux aides financières
Envie de rénover vos appareils de chauffage, de climatisation ou encore de ventilation, sachez qu’il existe des aides financières prévues à cet effet. En effet, depuis quelques années, l'État encourage les propriétaires à rendre leur habitat plus écologique afin de réduire la pollution atmosphérique. Voilà pourquoi, vous avez désormais la possibilité de faire la demande de différentes aides financières pour la transition énergétique. Voici un récapitulatif de vos droits à ces dispositifs…
L'éco Prêt à taux zéro
Disponible jusqu’à la fin de l’année, l’éco-PTZ a déjà été reconduit… Il vous aide à améliorer vos performances énergétiques et vous aide à changer vos équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore votre isolation. Ce prêt bancaire sans intérêt est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs. Il peut être utilisé uniquement dans le cadre de travaux intervenant dans une résidence principale. Autres conditions : le bâtiment doit avoir été terminé avant 1990.
La TVA à taux réduit
Pour le remplacement de vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous pouvez compter sur la TVA à taux réduit pour amortir les coûts de cette rénovation. Grâce à cette taxe à 5,5 %, les foyers les plus modestes pourront réduire le prix de leur transition énergétique. Elle concerne les équipements suivants :
- La chaudière gaz ;
- La chaudière à condensation ;
- La pompe à chaleur géothermique air eau ;
- Les appareils de régulations de chauffage ;
- Le chauffage au bois ;
- Le chauffage solaire ;
- Le chauffe-eau thermodynamique ;
- Le chauffe-eau solaire.
Il suffit d’être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriété pour être éligible. Enfin presque, puisque les locataires et les occupants à titre gratuit sont aussi acceptés dans les conditions d’éligibilité. La TVA 5,5 % concerne les logements de plus de 2 ans.
L’aide Ma prime Rénov’
Disponible depuis le 1er octobre 2020, Ma prime Rénov’ est un dispositif de l’État visant à aider les propriétaires occupants ou les bailleurs et les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour y être éligible, il faut que le logement soit terminé depuis plus de deux ans et qu’il se trouve sur le territoire français (France métropolitaine et outre-mer). Les travaux doivent aussi être effectués par des professionnels qualifiés labellisés RGE. Si vous remplissez toutes ces conditions, remplissez votre dossier et votre aide sera calculée en fonction de vos revenus et du nombre d’occupants.
Le Coup de Pouce Chauffage
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire propose depuis 2012 le Coup de Pouce Chauffage. Une aide particulière qui concerne différents travaux énergétiques de remplacement, à savoir :
- Changer une chaudière à fioul ;
- Rénover une chaudière à charbon ;
- Remplacer une chaudière à gaz ou à condensation.
Son montant varie selon vos revenus et son éligibilité est simple puisqu’elle est accessible à tous les ménages. Il faut simplement changer votre ancien système de chauffage ou de production d’eau chaude devenu obsolète.
Le programme Habiter mieux de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a mis en place un dispositif d’aide financière pour la transition énergétique appelé « Habiter Mieux ». Encore une fois, cette aide est axée sur les équipements de chauffage et/ou de production d’ECS. Pour en bénéficier, il est nécessaire que les travaux, réalisés obligatoirement par des professionnels RGE, permettent une nette amélioration de vos performances énergétiques. L’éligibilité dépend également de vos revenus, ce soutien financier se destine aux revenus modestes ou très modestes.
Le dispositif CEE
La rénovation thermique possède un certain coût, néanmoins elle permet d’améliorer votre habitat et votre budget énergie. Heureusement, vous pouvez compter sur le dispositif CEE, aussi connu sous le nom de certificat d’économie d’énergie. Il s’agit d’une aide en association avec les fournisseurs d’énergie, elle vous offre la possibilité d’obtenir une prime d’énergie. Il faut, pour en profiter, être propriétaire ou locataire occupant d’une résidence de plus de 2 ans. Faites la demande, réalisez les travaux dans les 18 mois et transmettez votre validation dans les 9 mois qui suivent la livraison du chantier pour en bénéficier. Par la suite, si votre dossier est validé, vous recevez un chèque.
Le chèque énergie
Destiné aux foyers les plus modestes, le chèque énergie fait aussi partie des aides proposées par l’État. L’objectif de ce soutien financier reste à alléger le coût des dépenses énergétiques dans ces foyers. Un moyen astucieux de lutter contre la précarité énergétique. Si vous faites partie de ces foyers modestes et que vous optez pour un équipement à haut rendement, alors vous pouvez recevoir ce chèque pour régler vos factures d’énergie.
L’exonération de la taxe foncière
Les foyers imposables en quête d’une installation de chauffage et de production d’eau chaude pour améliorer leurs performances peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. En effet, ce dispositif fiscal de la loi de finances possède des critères d’éligibilité variant d’une commune à l’autre, tout comme l’exonération varie entre 50 % à 100 % en fonction des collectivités locales. Néanmoins, vous devez tout de même être propriétaire bailleur ou occupant de votre résidence principale. L’habitation doit être achevée avant 1990 et le montant des travaux doit être au moins de 10 000 ou 15 000 euros.
Le prêt pour améliorer l’habitat
Les propriétaires de résidences principales souhaitant améliorer les performances thermiques de leur habitation peuvent faire une demande de prêt pour l’amélioration de l’habitat. Il existe l’éco prêt à taux zéro, mais aussi le prêt vert ou éco prêt lié au Livret Développement Durable Solidaire (LDDS), le prêt d’accession sociale (PAS) ou encore le prêt épargne logement (PEL) et le prêt Action Logement (PAL). Rapprochez-vous de votre établissement bancaire pour en savoir plus.
Les aides des caisses de retraite
Il existe deux types d’aides :
- L’aide de l’amélioration de l’habitat : utile pour les propriétaires occupant ou locataire retraité du régime social de la sécurité sociale, ancien exploitant agricole ou encore retraités des régimes spéciaux. L’éligibilité dépend des revenus annuels et du barème fixé par votre caisse de retraite ;
- L’aide Action sociale Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi : utile pour les travaux de rénovation ou d’aménagement au sein d’une résidence principale. Elle s’adresse aux retraités du régime général, mais aussi à ceux qui perçoivent l’allocation veuvage, personnalisée d’autonomie ou encore l’allocation compensatrice. Les percepteurs de la prestation de compensation pour handicap peuvent aussi en faire la demande.
L’utilisation d’un simulateur d’aide
Dans cette valse d’aides financières pour la transition énergétique, certaines sont cumulables pour votre plus grand plaisir. Voilà pourquoi, il est intéressant de se référer à notre simulateur d’aide financière pour connaître votre éligibilité et le cumul possible dans votre situation. L’occasion de réduire davantage le coût de vos travaux !